Conditions Générales des Ventes

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre la société John & Greg (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "l'Acheteur") passant commande via le site internet murs-du-temps.com.

Article 2 - Acceptation des conditions

L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 3 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site murs-du-temps.com. Le Vendeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information de l’Acheteur. Toutefois, il est possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que l’Acheteur reconnaît et accepte.

Article 4 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les clients européens et en dollars américains (USD) pour les clients des États-Unis, sauf indication contraire. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix indiqué. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

Article 5 - Commandes

Les commandes se font exclusivement sur le site murs-du-temps.com. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Vendeur accusera réception de la commande dès sa validation en envoyant un email de confirmation à l’Acheteur.

Article 6 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site murs-du-temps.com. Le Vendeur utilise des systèmes de paiement sécurisés pour garantir la sécurité des transactions de l’Acheteur.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans un délai raisonnable. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient en fonction de la destination. En cas de retard de livraison, le Vendeur ne saurait être tenu responsable. Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur à compter de la sortie du produit des entrepôts du Vendeur.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision de rétractation par email à support@murs-du-temps.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.). Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

Article 9 - Garantie

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email à support@murs-du-temps.com dans un délai de 30 jours après livraison.

Article 10 - Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site murs-du-temps.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 12 - Données personnelles

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Conformément au RGPD et aux législations américaines telles que le CCPA, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut exercer ce droit en envoyant un email à support@murs-du-temps.com.

Article 13 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les clients situés aux États-Unis, la loi applicable sera celle de l'État de résidence de l'Acheteur.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour et notre politique de Remboursement.